Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

Ce site est édité par la section SNT CFE-CGC du Conseil départemental de l'Essonne, syndicat affilié au Syndicat National des Territoriaux et à la CFE-CGC.

Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 Évry-Courcouronnes Cedex

Directeur de la publication : Jean-Christophe Frachet, président de la section.

Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

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Ce que recueille le formulaire

Le formulaire de contact recueille votre nom, votre prénom et votre adresse électronique, qui sont nécessaires pour vous répondre. Vous pouvez y ajouter, si vous le souhaitez, un téléphone, votre direction ou service, la nature de votre demande et un message.

Pourquoi, et sur quelle base

Finalité. Répondre à votre demande, et vous tenir informé de la vie de la section si vous nous le demandez. Rien d'autre.

Base légale : votre consentement. Prendre contact avec une organisation syndicale peut révéler une opinion ou une appartenance syndicale, que le règlement européen sur la protection des données range parmi les données sensibles, au même titre que les données de santé. Nous ne traitons donc ces informations qu'avec votre consentement explicite, que vous donnez en cochant la case prévue avant l'envoi, et que vous pouvez retirer à tout moment.

Combien de temps

Vos informations sont conservées deux ans après notre dernier échange, puis effacées. Si vous demandez leur suppression avant ce terme, elle est immédiate.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder aux informations qui vous concernent et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier si elles sont inexactes ;
• en demander l'effacement ;
• demander la limitation de leur traitement, ou vous y opposer ;
• retirer votre consentement, sans avoir à vous justifier.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par le formulaire de contact en précisant votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur cnil.fr.

Cookies et mesure d'audience

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